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Baux Commerciaux Lettre du mois d’octobre 2020

Par Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit BARBIER ASSOCIÉS

Dans le contexte actuel de la pandémie, certains bailleurs n’ont pas hésité à engager des procédures de saisie, pour obtenir le paiement notamment des loyers du 15 mars au 11 mai 2020, alors que les loyers ne sont manifestement pas dus sur cette période.
 
Le Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de PARIS a ordonné la mainlevée de saisies conservatoires notamment dans deux dossiers : l’un concernant LE PRINTEMPS (Trib. jud. Paris, JEX, 8 juillet 2020, RG 20/80755), et l’autre concernant une société ARKOSE (Trib. jud. Paris, JEX, 9 juillet 2020, RG 20/80712).
 
Dans cette dernière décision, le Juge indique : « Dans des circonstances aussi exceptionnelles, indépendantes de la volonté des parties, la force du principe de créance que le bailleur tire du contrat de bail n’est pas telle qu’elle justifie une mesure conservatoire sans autorisation judiciaire préalable ».
 

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