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Baux Commerciaux Mai 2010

Par Maître Jehan-Denis BARBIER
Docteur en Droit
Avocat à la Cour

COLLOQUE


La sous-commission Baux Commerciaux de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, dont nous assumons la responsabilité, organise une réunion mercredi 2 juin 2010 de 18 h à 20 h à l'Auditorium de la Maison du Barreau, 2-4 rue de Harlay.

Monsieur le Professeur Joël Monéger, Monsieur Jean-Pierre Blatter et Monsieur Charles-Edouard Brault interviendront sur l'actualité jurisprudentielle et traiteront des sujets suivants :


1°- Indexations et révisions, par Monsieur le Professeur J. MONEGER 

 -  C. Lyon 1er décembre 2009 (Gaz. Pal. du 13 mars 2010, p.34) : clause     d'indexation nulle,

-  TGI Paris 5 janvier 2010 (Gaz. Pal. du 13 mars 2010, p.35) : clause d'indexation nulle
- C. Douai 21 janvier 2010 (Gaz. Pal. du 13 mars 2010, p. 36) : indexation uniquement à la hausse
- TGI Paris 13 novembre 2009 (Gaz. Pal. du 13 mars 2010, p.33) : demande préventive du bailleur.
 

 
 

2°- Prescription et péremption, par Maître J-P. BLATTER
 


 

- Cass. 3e civ. 4 mars 2009 (Gaz. Pal. du 5 mai 2009, p.41) : prescription indemnité d'éviction.
 

- Cass. 3e civ. 3 février 2010 (Rev. loyers mars 2010, p. 113, n°08-21.333) : quae temporalia.
 

- Cass. 3e civ. 23 mars 2010 (n° 08-21.879) : péremption d'instance
 

- TGI Montpellier 9 avril 2010 (inédit) : le délai pour agir en nullité de certaines clauses court à compter du renouvellement.
 

 
 

3°- Baux dérogatoires par Maître Ch.-E. BRAULT 
 

 
 

- Cass. 3e civ. 1er mars 2009 (Administrer juin 2009, p.29) : renouvellement frauduleux.
 

-  Cass. 3e civ. 8 avril 2010 (n°08-70.338) : renouvellement frauduleux
 

-  Cass. 3e civ. 4 mai 2010 (n°09-11.840) : nécessité d'écrire avant le terme.
 

 
 

4°- Date d'effet des congés, par Maître J-P. BLATTER 
 

 
 

- Cass.3e civ. 23 juin 2009 (Gaz. Pal. du 26 septembre 2009, p. 20)
 

- TGI Paris 28 janvier 2010 (Gaz. Pal. du 13 mars 2010, p.38).
 

 
 

5°- Clause résolutoire et force majeure, par Monsieur le Professeur J. MONEGER 
 
 

- Cass. 3e civ. 17 février 2010 (Gaz. Pal. du 11 mars 2010, p.14, n°08-20.943).
 

 
 

 
 


 


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